Atlantique Créole – Location saisonnière
Dernière mise à jour : 09/01/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les modalités de réservation et de location de logements meublés de courte durée proposés par SARL Atlantique Créole, via le site www.atlantiquecreole.com et, le cas échéant, via des plateformes partenaires.
Les locations proposées constituent des locations saisonnières meublées, au sens du droit français, excluant toute occupation à titre de résidence principale, pour une durée maximale de 90 jours consécutifs.
Toute réservation implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV, ainsi que du contrat de location saisonnière transmis au Locataire, lequel prévaut en cas de contradiction.
SARL Atlantique Créole
Téléphone : +33 7 56 94 66 71
Adresse email : contact@atlantiquecreole.com
Site internet : www.atlantiquecreole.com
La prestation consiste en la mise à disposition temporaire d’un logement meublé classé meublé de tourisme, incluant les équipements, services et prestations décrits sur le site, le contrat de location et le Livret d’Accueil.
Aucune vente de produit au sens du Code de la consommation n’est réalisée.
La réservation peut être effectuée :
via le site atlantiquecreole.com ;
via des plateformes de réservation partenaires (Airbnb, Booking, etc.).
La réservation devient définitive uniquement après :
confirmation écrite de la réservation,
signature du contrat de location saisonnière,
paiement des sommes dues,
transmission des informations requises (formulaire de bienvenue, le cas échéant).
Le contrat de location signé fait foi entre les parties.
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises, incluant la taxe de séjour lorsque celle-ci est intégrée au prix affiché.
Le paiement est exigible selon les modalités précisées lors de la réservation (paiement en ligne par carte bancaire ou via une plateforme partenaire).
SARL Atlantique Créole se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif pour les réservations déjà confirmées.
Les conditions d’annulation, de modification, de non-présentation (no-show) et de remboursement sont exclusivement celles prévues dans le contrat de location saisonnière signé entre les parties.
Selon les options choisies lors de la réservation, il peut être appliqué :
une politique d’annulation stricte (par défaut) ;
une politique d’annulation flexible (optionnelle).
En cas de contradiction, les dispositions du contrat de location signé prévalent.
Un dépôt de garantie (empreinte bancaire) peut être exigé avant l’entrée dans les lieux, conformément aux modalités définies dans le contrat de location.
Ce dépôt couvre notamment :
les dégradations,
les manquements aux obligations contractuelles,
la perte de moyens d’accès ou d’équipements.
Les modalités de restitution sont celles prévues contractuellement.
Le Locataire s’engage notamment à :
occuper le logement de manière paisible et responsable ;
respecter le voisinage, le règlement intérieur et les équipements ;
ne pas dépasser la capacité maximale autorisée ;
ne pas fumer dans le logement ;
ne pas introduire d’animaux sans accord écrit préalable ;
respecter les règles d’utilisation d’Internet et de droit d’auteur.
Tout manquement grave peut entraîner la résiliation immédiate du séjour sans indemnité, conformément au contrat.
La responsabilité du Locataire est engagée dès la prise de possession du logement.
SARL Atlantique Créole ne saurait être tenue responsable :
des dommages résultant d’un usage non conforme du logement ou des équipements ;
des interruptions de services indépendantes de sa volonté ;
des inconvénients liés à l’utilisation du réseau Internet (coupure, intrusion, virus).
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement total ou partiel à ses obligations contractuelles lorsque ce manquement résulte d’un événement de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative, lorsqu’ils sont imprévisibles, irrésistibles et extérieurs aux parties :
cyclones, tempêtes tropicales, ouragans, fortes pluies, inondations ;
séismes, glissements de terrain, phénomènes naturels majeurs ;
coupures totales ou partielles d’eau potable, d’électricité, de télécommunications ou d’Internet résultant d’événements climatiques, de décisions des autorités ou d’opérateurs publics ;
fermetures administratives d’infrastructures, routes, ports ou aéroports ;
mesures de sécurité civile ou décisions préfectorales liées à des risques naturels.
Si l’événement de force majeure survient avant le début du séjour et rend celui-ci impossible, les parties s’engagent à rechercher prioritairement un report de séjour ou un avoir, selon les modalités prévues dans le contrat de location.
Si l’événement survient pendant le séjour, le Locataire reconnaît que des interruptions temporaires de services (eau, électricité, Internet) peuvent survenir indépendamment de la volonté du Propriétaire et ne peuvent, à elles seules, justifier un remboursement ou une annulation anticipée.
SARL Atlantique Créole s’engage à informer les voyageurs et à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour limiter les désagréments.
L’ensemble des éléments du site atlantiquecreole.com (textes, images, logos, marques, contenus) est la propriété exclusive de SARL Atlantique Créole.
Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Conformément au RGPD, le Locataire dispose de droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition, qu’il peut exercer en écrivant à :
contact@atlantiquecreole.com
Les présentes CGV sont régies par le droit français applicable en Guadeloupe.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) sont seuls compétents.
